Avocat en droit de la filiation à Issy les Moulineaux
Je suis avocat spécialisé en droit de la famille, dont une des banches est le droit de la filiation.
Je vous recevrai à mon cabinet situé sur la commune d’Issy les Moulineaux à proximité immédiate du tramway et du RER.
La filiation, c’est le degré de parenté qui unit une personne à une autre.
Ce lien est d’une grande importance puisqu’il implique des conséquences, notamment sur le mariage, les droits dans une succession, l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants.
Je vous assiste et vous représente en justice pour établir ce lien de parenté mais également pour le contester.
Les procédures d’adoption
J’interviens dans les procédures d’adoption, qu’il s’agisse d’adoption simple (article 360 du
code civil) c’est à dire qui n’efface pas le lien de filiation initial entre des parents et leur
enfant, ou d’adoption plénière (article 343 du code civil) qui entraîne un effacement du lien de
filiation originel.
Quelque soit la forme de l’adoption, des conditions strictes d’âge et de consentement
notamment, sont posées par le code civil ; mon rôle sera de les vérifier avant d’engager la
procédure.
L’intervention d’un notaire étant nécessaire, je vous conseillerai un notaire compétent en ce
domaine et réaliserai ensuite la procédure devant le Tribunal.
Les procédures de recherche de paternité et de recherche de maternité
Ces procédures (article 325 du code civil)sont ouvertes à l’autre parent, pendant la minorité de l’enfant, mais également à ce dernier lorsqu’il est devenu majeur, pendant un délai de 10 ans.
Très souvent le tribunal ordonnera une expertise d’empreintes génétiques qui établira les probabilités de la filiation. Au vu des résultats de cette expertise, le tribunal statuera ensuite sur la reconnaissance ou non du lien de filiation.
Je vous représenterai à chaque stade de cette procédure.
Les procédures de contestation de paternité ou de maternité
Je vous représente pour contester une paternité ou une maternité (articles 332 et suivants du
code civil)
Cette procédure est parfois le préalable à l’établissement d’un nouveau lien de filiation dans la
mesure où « la filiation établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la
contredirait » (article 320 du code civil).
Tout comme la procédure de recherche de paternité ou de maternité, cette procédure aboutit à
la mise en place d’une expertise d’empreintes génétiques puis à un jugement qui maintient ou
non le lien de filiation initial.
A la différence de la procédure de recherche de paternité ou de maternité, et lorsque la
possession d’état est conforme au titre, elle est cependant enfermée dans des délais de
procédure différents. (article 333 du code civil)
Mon rôle sera de vérifier les conditions d’ouverture d’une telle procédure et de réunir les
éléments établissant le bien fondé de votre demande pour que celle-ci aboutisse.
La procédure d’action à fins de subsides
Si vous ne souhaitez pas établir un lien de filiation ou si vous n’êtes plus dans les délais pour engager une procédure permettant l’établissement d’un lien de filiation, je vous conseillerai pour diligenter une procédure d’action à fin de subsides, qui vous permettra d’obtenir le versement d’une pension alimentaire par le père présumé de l’enfant.