Autorité parentale
Le 08 avril 2020
Droit de visite et d'hébergement et période de confinement
droit de visite et d'hébergement - confinement - limitation - plainte pour non présentation d'enfant - abusif - urgence- juge aux affaires familiales - commissariat de police - conseil - arrêté ministériel - conseil
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Le 09 mai 2014
Autorité parentale et homoparentalité
Enfant - droit de visite et d'hébergement - homoparentalité - partenaires
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Le 25 janvier 2013
Déclaration conjointe
Déclaration conjointe - autorité parentale - greffier en chef
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