Autorité parentale

Le 08 avril 2020 Droit de visite et d'hébergement et période de confinement

droit de visite et d'hébergement - confinement - limitation - plainte pour non présentation d'enfant - abusif - urgence- juge aux affaires familiales - commissariat de police - conseil - arrêté ministériel - conseil

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Le 25 janvier 2013 Déclaration conjointe

Déclaration conjointe - autorité parentale - greffier en chef

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Le 09 mai 2014 Autorité parentale et homoparentalité

Enfant - droit de visite et d'hébergement - homoparentalité - partenaires

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