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Actualités

Le 24 avril 2015 Stock-option et divorce

stock-options, divorce, liquidation-partage, date des effets du divorce, levée de l'option

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Le 09 mai 2014 Autorité parentale et homoparentalité

Enfant - droit de visite et d'hébergement - homoparentalité - partenaires

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Le 11 février 2014 Droit viager d'habitation du conjoint survivant

conjoint survivant - logement - droit viager - article 764 du code civil

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